Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le secrétaire remet alors aux administrateurs présents un bulletin de vote sur lequel apparaît, dans l’ordre alphabétique, le nom de chacun des candidats.
Décision OPQ 2019-355, a. 43.
En vig.: 2019-12-19
43. Le secrétaire remet alors aux administrateurs présents un bulletin de vote sur lequel apparaît, dans l’ordre alphabétique, le nom de chacun des candidats.
Décision OPQ 2019-355, a. 43.
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